Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

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SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (ex ZPPAUP)

Site Patrimonial Remarquable

Par arrêté Préfectoral n° 90/67 du 20 février 1990, il a été créé sur la Commune de Salles-Arbuissonnas en Beaujolais, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), afin de protéger le village et éviter toute construction qui viendrait « défigurer » le site classé. Cette ZPPAUP a fait l’objet d’une révision, approuvée par arrêté municipal n° 14/11 en date du 16 juillet 2011. Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP sont devenues des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le 28 février 2017, par arrêté de la communauté d’agglomération "Agglo Villefranche Beaujolais Saône" n° 2017-449 la carte communale a été mise à jour, afin de prendre en compte la transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable ainsi que ses effets.

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Zonage
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Reglement
PDF - 2.4 Mo
CAHIER DES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES
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3 ARRETE AGGLO 2017
PDF - 373.2 ko
4 ZONAGE SPR 2017


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