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ZAC sur le secteur de l’Ile Porte

A V I S A D M I N I S T R A T I F

Par délibération n°15/004 en date du 26 février 2015, le conseil communautaire a défini, concernant le projet de création d’une ZAC sur le secteur de l’Ile Porte, les objectifs poursuivis et déterminé les modalités de concertation avec les habitants et autres personnes intéressées.

Conformément aux dispositions de l’article R 123-25 du code l’urbanisme cette délibération est affichée pendant un mois dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône (2ème étage), ainsi que dans les mairies de : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Limas, Montmelas-Saint-Sorlins, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-les-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, et peut être consultée en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme la concertation du public sur le projet de création d’une ZAC sur le secteur de l’Ile Porte est ouverte à compter du 23 mars 2015. A cet effet :
-  Un dossier sera mis à la disposition du public au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône et dans les 21 mairies composant la CAVBS. Ce dossier fera état des différents éléments nécessaires à une bonne information et comprendra :  Une note présentant le contexte du projet et le périmètre de l’opération  La présentation de la procédure de ZAC  Le rappel des modalités de concertation  Une présentation du projet • Les objectifs fondamentaux • un plan de situation et un plan du périmètre envisagé, • le contexte réglementaire • une notice explicative des objectifs et enjeux du projet, • les orientations d’aménagement (programmatiques, urbaines, paysagères, environnementales) Ce dossier pourra en tant que de besoin être complété par des éléments d’informations supplémentaires pendant toute la durée de la concertation notamment par la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale ou toute étude complémentaire destinée à éclairer les différents sujets. Un avis administratif sera publié dans un journal local pour informer au préalable de tout complément au dossier initial.

-  Deux réunions publiques d’information générale seront organisées, une au Nord et une au Sud du territoire de la CAVBS. Une réunion plus thématique sera organisée avec les acteurs économiques institutionnels et privés. Les comptes rendus seront versés dans le dossier de concertation.

-  Un registre de concertation sera ouvert dans chacune des 21 communes de la CAVBS et au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert ce qui permettra au public de formuler toutes observations.

-  Le public a également la possibilité d’écrire directement au Président de la CAVBS 115 rue Paul Bert 69655 Villefranche-sur-Saône.

-  Un avis administratif sera publié dans un journal local pour informer au préalable de tout complément au dossier initial, des dates des réunions publiques et de tout autre élément de fait ou de droit qui nécessite une information complémentaire du public.

-  La concertation débutera le 23 mars 2015 pour une durée minimum de 6 mois avec une fin prévisionnelle le 25 septembre 2015. Un avis administratif publié dans un journal local annoncera la fin de la concertation. Il devra être publié 15 jours au moins avant la date définitive de la fin de la concertation.

Fait à Villefranche, le 5 mars 2015

Daniel FAURITE Président



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